Avec une réserve prévue par l’alinéa 2 du même article L. 2314-12, qui impose de créer un collège réservé aux « ingénieurs, ...
Voici un scénario bien connu dans les entreprises : deux collègues se plaignent l’un de l’autre. Chacun aligne la liste des ...
Pour la 11ème année consécutive,  la Fondation MMA des entrepreneurs du futur a interrogé les chefs d’entreprise sur leur ...
La rupture du contrat de travail d’un salarié vous oblige à mettre à sa disposition des documents de fin de contrat. Cette ...
Au cours de l’été 2025, des mesures qui intéressent les ressources humaines ont été prises et sont entrées en vigueur. Réforme du financement de l’apprentissage, nouvelle signalisation concernant l’in ...
Lors de l’entretien préalable à une sanction disciplinaire ou à un licenciement, le Code du travail prévoit que l’employeur ...
Afin d’encourager les entreprises à s’engager dans la lutte contre la pauvreté en emploi, la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté publie un livret de pratique ...
Précarité : un guide partage des initiatives d’entreprises afin de lutter contre la pauvreté en emploiPublié le 19 septembre ...
Il n'existe donc pas de possibilité identifiée de désigner deux secrétaires. Le dernier alinéa de l’article L. 2315-23 mentionne d’ailleurs uniquement que « le comité désigne, parmi ses membres ...