Dans un immeuble, la date de mise en route du chauffage collectif peut rapidement susciter des désaccords. Et la loi n’apporte pas de précisions pour régler les querelles de voisinage : aucune date ...

Dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur d’un appartement neuf procède à un achat sur plan. Le logement n’est pas encore construit et il doit faire son choix à partir ...

Depuis le 23 décembre 2011, date de l’entrée en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale, publiée la veille au Journal officiel de la République française (JORF), les pensionnés ...

Dans une circulaire (n° 2011/56 du 2 août 2011), la Cnav précise l’impact de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur le passage à la retraite des titulaires de l’allocation de ...

Réponse des Notaires de France : « Je peux faire appel à un notaire dès le commencement de ma recherche soit pour qu’il me donne une estimation du prix à payer soit pour qu’il me propose des biens à ...

Au moment d’acheter une voiture, l’une des principales questions est de savoir comment la payer. Tours d’horizons des possibilités de financement existantes. – les frais d’entretien (révisions, ...

Le voyage est prévu de longue date, la réservation des billets de train SNCF faite bien à l’avance et à un prix défiant toute concurrence. Problème : le voyage ne peut plus se faire et les billets de ...

Si l’administration fiscale est pointilleuse, elle accepte volontiers d’évoquer des points particuliers de votre déclaration et vous n’êtes jamais soupçonné a priori de frauder. En conséquence, ne ...

Les travailleurs indépendants qui cotisent au régime social des indépendants (RSI) peuvent faire bénéficier leur conjoint d’une pension de réversion. Cette dernière se décompose en deux : la retraite ...