Avec une réserve prévue par l’alinéa 2 du même article L. 2314-12, qui impose de créer un collège réservé aux « ingénieurs, ...

Les taux de prélèvement à la source sont actualisés en septembre. En voyant leur bulletin de paie, certains salariés risquent ...

Pour la 11ème année consécutive,  la Fondation MMA des entrepreneurs du futur a interrogé les chefs d’entreprise sur leur ...

La rupture du contrat de travail d’un salarié vous oblige à mettre à sa disposition des documents de fin de contrat. Cette ...

Lorsqu’une discrimination syndicale est reconnue par les juges, le préjudice du salarié victime est désormais automatiquement ...

Il n'existe donc pas de possibilité identifiée de désigner deux secrétaires. Le dernier alinéa de l’article L. 2315-23 ...

Le salarié qui tombe malade pendant ses vacances doit bénéficier d’un report de ses congés, un changement important pour les ...

Lors de l’entretien préalable à une sanction disciplinaire ou à un licenciement, le Code du travail prévoit que l’employeur ...

Précarité : un guide partage des initiatives d’entreprises afin de lutter contre la pauvreté en emploiPublié le 19 septembre ...

Afin d’encourager les entreprises à s’engager dans la lutte contre la pauvreté en emploi, la Délégation interministérielle à ...

Une loi du 30 juin 2025 a introduit plusieurs dispositions visant à renforcer la protection des salariés s'engageant dans un ...

Le fait de poser des heures de délégation impacte également votre rémunération pendant la grève. Les heures de délégation ...