Un contrat d’assurance vie luxembourgeois est une enveloppe de détention d’actifs financiers pour personnes fortunées dans le cadre de la gestion à long terme de leur patrimoine financier, qu’elles ...
Le droit de préemption renforcé Une commune peut choisir d’appliquer un droit de préemption renforcé si la mairie l’estime nécessaire. Ce DPU renforcé lui permet de passer outre les exceptions ...
Les choix ci-dessus, entre sortir du foyer fiscal de ses parents ou y demeurer rattaché, ont été calculés en considérant que le ou les enfants majeurs vivant chez leurs parents sont célibataires, ne ...
De nombreux consommateurs règlent leur facture sans savoir ce qu’ils paient réellement. Comprendre le montant de sa facture, estimer sa consommation, contester … Voici quelques points de repères pour ...
Les donations faites par préciput ne peuvent pas être rapportées à l’actif successoral. La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt rendu le 1er avril 2015 que ces libéralités sont effectuées « hors ...
Le délai de jouissance d’une SCPI, c’est quoi ? Le délai de jouissance correspond, pour un souscripteur de parts de de SCPI de rendement, à la période durant laquelle il ne perçoit pas de revenus. En ...
Pour mettre un logement en location, certains propriétaires doivent désormais obtenir une autorisation préalable auprès des autorités locales. Nos réponses aux questions des bailleurs sur ce permis de ...
Plusieurs catégories de personnes sont concernées par les recommandations de vaccination contre la grippe saisonnière du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). En premier lieu, la vaccination est ...
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus dépendantes. Elle a pour but de couvrir les dépenses liées à l’assistance d’une tierce personne dont les ...
Bpifrance Défense sera proposé au second semestre 2025 pour permettre aux particuliers d’investir dans des PME ayant besoin de lever des capitaux pour faire face à la hausse de leurs carnets de ...
Afin d’équilibrer les caisses des régimes complémentaires de retraite, le Medef et les syndicats se sont accordés sur une désindexation des pensions par rapport à l’inflation pendant trois années ...
Les personnes en situation de surendettement peuvent être orientées vers une procédure de rétablissement personnel pour leur permettre de retrouver une situation financière stable. Liquidation ...