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Une proposition de loi réformant en profondeur le pacte Dutreil a été déposée à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi (n° 2306) visant à instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil a été ...
Le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours à l’encontre de l’autorisation environnementale accordée à la société SNCF Réseau dans le cadre du projet d’aménagements ferroviaires au nord ...
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