« SD’AP » (schémas directeurs d’accessibilité), « Ad’ap » (agendas d’accessibilité programmés), « FTA » (fonds territorial ...

Institué par la loi Alur de 2014, l'encadrement des loyers est actuellement appliqué dans 70 communes situées en zone tendue.

Le 4 septembre, à l’occasion de la publication de leur rapport "L’école bien dans ses murs", ONG et syndicats de l'Alliance ...

Alors qu’une grande loi de modernisation de la sécurité civile est toujours espérée, la période estivale des incendies ...

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du ...

Cette semaine de rentrée aborde la question des piscines, la montée de la mer ou l'avenir des parkings. Mais pas seulement, ...

Comme à chaque rentrée, alors que le gouvernement a présenté son agenda social aux syndicats, les recommandations chiffrées ...

Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant ...

Véritable avantage-retraite destiné aux sapeurs-pompiers volontaires, la forme actuelle de la NPFR (Nouvelle Prestation de ...

Avec bientôt 804 éditions au compteur, la foire de Beaucroissant, en Isère, est l’une des plus anciennes de France. Entre ...

L'obligation de protection des données personnelles qui pèsent sur les collectivités locales est rendue plus difficile par ...

En cinq ans, l’Agence nationale de la cohésion des territoires a fait l’objet de multiples rapports parlementaires ou de la ...