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If you and your spouse are not in a parental union by operation of law, you may choose to form it by mutual agreement. You and your spouse must be de facto spouses, be parents of a common child, not ...
Information about certified bodiesMoratorium on new international adoption files A moratorium on international adoptions with certified bodies is in force. The opening of new files is suspended.
Integrated actions are continuous and reinforce and complement each other through the coordinated efforts of various individuals and groups: administrators teachers professionals childcare providers ...
Important notice The Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration announced on June 5, 2025, that invitations to apply for permanent selection under Programme de sélection des ...
Une somme de 3 765 450 $ a été accordée à la Municipalité d'Eastman pour la construction d'un garage municipal.
Québec, le 10 juillet 2025. — Le gouvernement du Québec autorise mesdames Marie-Chantal Doucet, Hélène Fabi, Lise M. S.
QUÉBEC, le 9 juill. 2025 /CNW/ - Les représentants des médias qui souhaitent couvrir la cérémonie d'hommage national à la ...
QUÉBEC, le 9 juill. 2025 /CNW/ - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d'aujourd'hui.
Tout ce qu'il faut savoir pour venir étudier au Québec.
Statistiques correctionnelles 2023-20245. Personne prévenue : Personne incarcérée dans un établissement de détention du Québec, soit pour attendre l’issue de la poursuite judiciaire intentée contre ...
Accédez facilement à l'information et aux services gouvernementaux.
Un bâtiment principal résidentiel est un bâtiment qui comporte au moins une partie résidentielle. Il peut être une résidence principale ou secondaire. Une modification est substantielle si elle touche ...