Conformément à la loi 3DS, la commune modernise son adressage, notamment dans les hameaux. L’occasion de mettre à l’honneur ...

La loi « 3DS » a été définitivement adoptée mercredi après le vote du Sénat. Ce texte sur la décentralisation veut notamment simplifier l’action locale sur les transports, l’éolien ...

Un décret modifie les modalités de versement de l'indemnité compensatrice temporaire des routes afin, d'une part, d'aligner la date de fin d'éligibilité à l'ICTR des ouvriers des parcs et ...

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 3DS, la mise à jour des cartes grises est devenue un enjeu majeur pour les automobilistes français. Face à une explosion des contraventions, cette ...

Les municipalités bientôt habilitées à installer des radars : « Les zones de contrôle vont pulluler » La loi 3DS prévoit la possibilité pour les collectivités locales d’équiper leur ...

Toutes les sources juridiques de cet article sont disponibles dans le PDF de la revue publiée en mars 2022. Présenté en conseil des ministres le 12 mai 2021, le projet de loi « 3D » (décentralisation, ...

La loi 3DS, promulguée en février 2022, et complétée par un décret du 19 mai 2023, a clarifié le régime de protection des allées et alignements d'arbres.

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (loi 3DS) oblige les communes à dénommer les voies publiques comme privées ...

La loi 3Ds, votée au sénat le 21 juillet propose de maigres progrès pour rapprocher les décideurs des citoyens : par exemple un conseil d’administration paritaire coprésidé par le préfet ...

Pourquoi ? A cause de la loi "3DS". Votée en février 2022, elle donne plus de pouvoir aux collectivités pour installer des équipements de contrôle.

À l’occasion de cet été, les mairies de Belle-Île-en-Mer et la direction de La Poste invitent les habitants à venir récupérer leurs plaques numérotées.

Portant fièrement le nom de leurs promoteurs (Deferre, Pasqua, Chevènement, etc.) ou affublées d’acronymes bizarres (loi ATR, loi NOTRe, loi LRL, loi 3DS, etc.), elles ont toutes en commun d ...