Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-23.625) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme qu’en ...

Le licenciement d'un salarié victime de harcèlement moral est nul uniquement si deux conditions sont réunies : la victimisation réelle par harcèlement et la motivation du licenciement par ce harcèleme ...

Ne constituent pas un licenciement de fait les échanges entre l'employeur et une salariée de l'entreprise destinés à préparer le recrutement du remplaçant du salarié menacé de licenciement : la ruptur ...